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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 29 cpv. 2, art. 99 cpv. 2 RFF; stima del fondo da realizzare.
Comunicazione della stima e presupposti per la contestazione (consid. 3).

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références

Article: Art. 29 cpv. 2, art. 99 cpv. 2 RFF