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Regeste

Cession à l'administration de la faillite étrangère dans une faillite ancillaire suisse (art. 260 LP par analogie).
S'il n'y a aucun créancier colloqué dans une faillite ancillaire, une prétention inventoriée peut être cédée, au sens de l'art. 260 LP, à l'administration de la faillite étrangère (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 260 LP

 
 
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