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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 93 al. 1 let. a LTF; recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente.
Notion de préjudice irréparable. La question de savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (consid. 1).

Regeste b

Art. 319 let. b ch. 2 CPC; recours au tribunal cantonal supérieur contre une ordonnance d'instruction.
Si une décision peut causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, elle peut à plus forte raison entraîner un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 93 al. 1 let. a LTF, Art. 319 let. b ch. 2 CPC