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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 31 LAI; interprétation.
Au sens de l'art. 31 LAI, le montant qu'il convient de prendre en compte à raison de deux tiers se réfère à l'amélioration du revenu (qui dépasse le seuil de 1'500 francs) et non pas à l'ensemble du revenu (réponse à la question laissée ouverte à l'arrêt 9C_833/2009; consid. 4.4.3).

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Article: Art. 31 LAI