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Regeste

Art. 91a al. 1 LCR; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire.
Le conducteur impliqué dans un accident doit de manière générale s'attendre à un contrôle de son alcoolémie (consid. 1.1.3).

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Article: Art. 91a al. 1 LCR