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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 221 al. 1 let. d et e CPC applicable par analogie; recevabilité d'une demande de divorce, en particulier quant à la forme de sa rédaction.
Exigences formelles quant à la rédaction de la demande (consid. 4).

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références

Article: Art. 221 al. 1 let

 
 
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