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Regeste

Art. 55 CC, 55 et 339 CO, 129 LAMA.
Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie ou d'accidents.
Cas dans lequel l'employeur est une société anonyme.
Notion de l'organe au sens de l'art. 55 CC.

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références

Article: Art. 55 CC

 
 
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