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Ecriture agrandie
 

Regeste

Couponabgabe; Art. 3 Abs. 1 lit. d, Art. 5 Abs. 2 CG.
Besteuerung der "Rückzahlung" von Genussscheinen, die von einer Genossenschaft bei der Herabsetzung des Genossenschaftskapitals ausgegeben worden sind.
 
 
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