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Ecriture agrandie
 

Regeste

Taxe d'exemption du service militaire.
Mise en compte de la fortune des parents lorsque le père du contribuable a été exonéré définitivement de la taxe en vertu de l'art. 2 lit. b LTM, puis libéré des obligations militaires, ayant atteint l'âge de 60 ans révolus.
 
 
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