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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 18 al. 1 CO. Interprétation d'une convention passée entre l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage et selon laquelle l'assurance est à la charge de ce dernier (consid. 1).
2. Art. 112 CO. Un ouvrier victime d'un accident peut-il réclamer des dommages-intérêts au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci n'a pas exécuté la promesse, faite à l'entrepreneur, d'assurer les ouvriers contre les accidents? (consid. 2).

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références

Article: Art. 18 al. 1 CO, Art. 112 CO