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Ecriture agrandie
 

Regeste

Insaisissabilité et tierce revendication.
Lorsque, selon le débiteur, un objet saisi ou englobé dans la masse est insaisissable et qu'il est en outre revendiqué par un tiers, il faut liquider la question de la saisissabilité avant d'engager la procédure de revendication.