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Regeste

1. Art. 6 de la LF du18février1878concernant la police des chemins de fer, art. 37, 43 al. 1et5 du règlement de transport du 24 juin 1949. Utilisation du chemin de fer sans titre de transport valable; computation de la durée de validité des billets de chemin de fer.
2. Art. 20CP. Erreur de droit; absence de raisons suffisantes.

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références

Article: art. 37, 43 al. 1et5