Impôt pour la défense nationale: Lorsque le gain obtenu lors de l'aliénation d'éléments de fortune (actions d'une société immobilière) provient d'une activité à but lucratif, il est imposé comme revenu même lorsqu'il n'a pas été obtenu dans l'exploitation d'une entreprise astreinte à tenir des livres (art. 21 al. 1 lett. a et d AIN).