Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 314 al.2CC.
Doutes sérieux sur la paternité du défendeur.
Valeur probante de la détermination du facteur sanguin Duffya pour exclure la paternité.