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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 505 CC: Lettre manuscrite dans laquelle l'auteur donne à sa banque des instructions sur la manière de disposer d'un dossier de titres après son décès.
Est-ce un testament olographe? L'auteur avait-il l'"animus testandi"?

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Article: Art. 505 CC

 
 
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