Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 146 e 219 LEF.
Privilegio della terza classe a favore di un medico dentista; durata di detto privilegio.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 146 e 219 LEF