Regeste
Art. 13 CP.
Lorsqu'un laps de temps relativement long s'est écoulé depuis l'expertise psychiatrique établie selon ce texte légal il faut en général examiner si elle est encore concluante.
Toutefois, une nouvelle expertise n'est nécessaire que lorsque, en raison de circonstances survenues ou découvertes entre temps, le juge doute que l'on puisse encore se fonder sur l'ancienne ou lorsque des doutes, sur ce point, s'imposent si impérieusement que l'on ne puisse en aucune manière les surmonter.