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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Le droit de préemption du copropriétaire ne peut être exercé que lorsque son objet est cédé par la voie d'une vente (confirmation de la jurisprudence; consid. 1).
2. Effet des prestations accessoires convenues entre le vendeur et l'acheteur sur l'exercice du droit de préemption (consid. 2 et 3).