Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Action en recherche de paternité.
Art. 314 al. 1 et 2 CC.
L'objection tirée des rapports intimes de la mère avec un tiers est paralysée par la preuve que la paternité du tiers est exclue avec une probabilité confinant à la certitude.
Confirmation d'un jugement cantonal admettant cette preuve sur le vu d'une expertise sérologique dont il résulte que, dans l'état actuel de la science (à la différence de l'expertise visée dans l'arrêt publié au RO 84 II 669 ss) la paternité peut être exclue avec le degré de certitude requis par la détermination des sous-groupes A1 et A2, sous réserve de circonstances particulières non réalisées en l'espèce.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 314 al. 1 et 2 CC