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Regeste

Sûretés à fournir en garantie des dépens qui pourraient être alloués à la partie adverse (art. 150 al. 2 OJ) dans un procès en divorce.
Rejet de la requête présentée à cette fin par le mari, intimé au recours en réforme:
a) parce que l'assistance judiciaire gratuite avait été accordée à l'épouse (art. 152 al. 1 OJ);
b) parce que, dans les circonstances de l'espèce, l'épouse n'était pas tenue de contribuer à l'entretien de son mari (art. 145/159 ss CC).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 150 al. 2 OJ, art. 152 al. 1 OJ