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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 220 CP, enlèvement de mineur.
Peut aussi être auteur de ce délit, celui des conjoints auquel le juge, en autorisant la cessation de la vie en commun, a enlevé l'enfant pour l'attribuer à l'autre.

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références

Article: Art. 220 CP

 
 
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