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Regeste

Art. 69 CP.
Lorsque la conduite après l'infraction constitue en soi un motif spécial de détention et qu'elle a effectivement provoqué ou prolongé celle-ci, elle en est la cause quand bien même l'inculpé n'eût pu éviter ou écourter la détention en se comportant différemment, et que cette mesure eût été prise ou maintenue pour un motif général, même en l'absence de la raison spéciale.

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Article: Art. 69 CP