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Regeste

Art. 51 al. 3 LCR, 56 al. 2 OCR.
Le conducteur qui, en cas d'accident n'ayant causé que des dégâts matériels, avertit le lésé comme il le doit, mais se soustrait à son obligation de participer à la constatation des faits par la police, ne viole que l'art. 56 al. 2 OCR et non l'art. 51 al. 3 LCR.

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références

Article: Art. 51 al. 3 LCR, art. 56 al. 2 OCR