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Ecriture agrandie
 

Regeste

Observation du délai par la remise à la poste.
L'art. 32 LP assimile la remise à la poste d'un pli adressé à une autorité et contenant une communication soumise à un délai (en l'espèce: une déclaration d'opposition) au dépôt de cette communication en main de l'autorité.
Preuve de la remise à la poste, en temps utile, d'un envoi non recommandé qui n'est pas parvenu à l'office.
Droit de l'expéditeur à l'administration de la preuve.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 32 LP