Regeste
Arbitraire. Résiliation des fonctions d'un instituteur.
1. Le Conseil d'Etat peut-il statuer lui-même sur le fond lorsqu'il annule, sur recours, la décision d'une autorité communale composée irrégulièrement? (consid. 3).
2. Peut-on mettre fin aux fonctions d'un instituteur pour le terme du délai de résiliation (avec droit au traitement pendant ce délai), tout en lui ordonnant de cesser immédiatement son enseignement dans la commune, les relations de confiance étant rompues? (consid. 4).
3. Il n'y a pas de violation du principe de la non-rétroactivité dans le fait que le Conseil d'Etat retient, comme point de départ du délai de résiliation, la date de la décision communale antérieure, alors même qu'il a annulé cette décision et statué lui-même sur le fond (consid. 6).