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Regeste

Erreur sur les éléments nécessaires du contrat.
1. Art. 24 al. 1 ch. 4 et 220 CO. Vente d'un terrain à bâtir, frappé après coup d'une interdiction de construire pour cause de danger d'avalanche. Erreur sur des faits futurs? Droits de l'acheteur. Fardeau du risque (consid. 1 et 2).
2. Art. 31 CO. Garantieet erreur sur les éléments nécessaires du contrat. Importance du danger d'avalanche. Découverte de l'erreur sur ce danger. Recours abusif à l'erreur nié (consid. 3).
3. Art. 975 al. 1 CC. Celui qui est inscrit à tort au registre foncier en tant que propriétaire et qui a un intérêt digne de protection à la suppression de cette inscription peut aussi agir selon cette disposition (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 24 al. 1 ch. 4 et 220 CO, Art. 31 CO, Art. 975 al. 1 CC

 
 
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