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Ecriture agrandie
 

Regeste

Circulation routière, réclames inadmissibles, égalité de traitement.
1. Qualité pour former un recours de droit administratif (consid. 1).
2. L'art. 80 al. 5, 2e phrase, OSR, est compatible avec l'art. 6 LCR (consid. 2).
3. Inégalité de traitement, conséquences (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 6 LCR