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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 36 Abs. 4 ZG; Veröffentlichungen und Gegenstände unsittlicher Natur.
Gegenstände oder Schriften, die das geschlechtliche Schamgefühl verletzen, können von der Zollverwaltung ohne Rücksicht auf den Verwendungszweck beschlagnahmt werden.

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Article: Art. 36 Abs. 4 ZG

 
 
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