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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. La compétence des Tribunaux suisses pour prononcer le divorce d'époux italiens est reconnue lorsque le défendeur a son domicile en Suisse (consid. 1).
2. Reconnaissance d'un jugement de divorce d'époux étrangers prononcé à l'étranger:
a) La reconnaissance en Suisse d'un jugement de divorce d'époux étrangers a toujours effet pour les deux époux (consid. 2).
C'est le droit fédéral qui s'applique à la reconnaissance en Suisse d'un jugement de divorce d'époux étrangers (consid. 3).
b) Le divorce d'époux étrangers prononcé dans le pays d'origine de l'un des époux sera reconnu en Suisse, en dépit du fait que le pays d'origine de l'autre ne le reconnaît pas, s'il remplit les conditions qui sont celles de la reconnaissance du divorce d'époux suisses prononcé à l'étranger. Il le sera donc si, au regard du droit de ce pays, les juridictions du pays où le divorce a été prononcé étaient compétentes (consid. 4).