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Ecriture agrandie
 

Regeste

Forme authentique, représentation.
1. Art. 68 al. 1 litt. a OJ. Recevabilité du recours en nullité (consid. 1).
2. Art. 32 ss. et 216 al. 2 CO. Le droit cantonal ne peut faire dépendre la validité d'un contrat soumis à une exigence de forme de la consignation en la forme authentique d'un fait pour lequel le droit fédéral n'exige aucune forme particulière (consid. 2 et 3).