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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 23 al. 2 OCR. La première phrase de cette disposition ayant une portée générale, la distance de 100 m mentionnée à la seconde phrase doit être considérée comme insuffisante, s'agissant d'une voie rapide telle qu'une autoroute. Cas dans lesquels on peut se dispenser de placer le signal de panne.
Art. 51 al. 1 LCR. Devoirs en cas d'accident.

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références

Article: Art. 23 al. 2 OCR, Art. 51 al. 1 LCR

 
 
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