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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 5 et 6 CP:
1. Lorsqu'il trouve application, l'art. 5 l'emporte sur l'art. 6 CP (consid. 1).
2. L'art. 5 CP deuxième phrase n'implique pas la prise en considération des exigences du droit étranger quant au dépôt d'une plainte, lorsqu'il se réfère à la loi la plus favorable (consid. 5).
Art. 191 ch. 1 et 2 CP:
1. Le fait que le droit italien subordonne la poursuite des attentats à la pudeur des enfants au dépôt d'une plainte n'est pas contraire à l'ordre public suisse (consid. 4).
2. Un enfant est confié au sens de ces dispositions dès que, d'une manière ou d'une autre, et de l'aveu du détenteur de la puissancepaternelle, l'auteur dispose à l'égard de l'enfant d'une autorité spéciale qui entraîne une certaine dépendance (consid. 6).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 5 et 6 CP, art. 5 CP, Art. 191 ch. 1 et 2 CP