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Regeste

Art. 5 al. 1 et 2 LFA.
- Pour décider si l'activité de petit paysan est prédominante, il faut se fonder en principe sur l'activité lucrative exercée pendant une année entière (consid. 1).
- Celui qui prévoit d'exercer une activité de petit paysan à titre provisoire pour peu de mois seulement n'a pas droit aux allocations familiales (consid. 2).

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Article: Art. 5 al. 1 et 2 LFA

 
 
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