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Regeste

Moyen auxiliaire acquis à l'étranger (art. 9 al. 1 LAI).
Conditions de la fourniture par l'assurance-invalidité (consid. 1). Celle-ci ne saurait, sans avertissement préalable, refuser d'assumer lesfrais de remplacement d'une prothèse commandée à l'étranger, lorsqu'elle a autorisé pendant des années l'acquisition hors de Suisse d'un tel moyen auxiliaire (consid. 2).

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Article: art. 9 al. 1 LAI

 
 
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