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Ecriture agrandie
 

Regeste

Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch.

SUISSE: Art. 2 et 3 CEDH. Renvoi d'un requérant d'asile soudanais qui est un opposant actif au régime politique de son pays. Examen du risque de mauvais traitements en cas de renvoi vers le Soudan.

La Cour rappelle que la situation des droits de l'homme au Soudan est alarmante pour les opposants politiques de manière générale. Dans le cas d'espèce, elle note que le requérant a fait preuve d'un fort engagement politique pendant son exil. La Cour ne peut donc pas exclure que l'intéressé ait attiré l'attention des services de renseignements soudanais et considère qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le requérant risquerait d'être détenu, interrogé et torturé en cas de renvoi vers le Soudan (ch. 50-58).
Conclusion: violation des art. 2 et 3 CEDH.



Inhaltsangabe des BJ


(2. Quartalsbericht 2017)

Recht auf Leben (Art. 2 EMRK); Verbot der Folter (Art. 3 EMRK); Ausschaffung nach Sudan.

Der Beschwerdeführer machte geltend, seine Ausschaffung nach Sudan wäre mit Artikel 2 und 3 EMRK nicht vereinbar. Der Gerichtshof befand, es sei möglich, dass der Beschwerdeführer als Person und durch seine exilpolitischen Tätigkeiten die Aufmerk­samkeit der sudanesischen Sicherheitsdienste erweckt habe. Er könnte verdächtigt werden, einer Organisation der Opposition anzugehören. Es gäbe somit vernünftige Gründe zu glauben, dass der Beschwerdeführer bei seiner Ankunft am Flughafen von Khartum festgehalten, verhört und gefoltert würde, und dass es ihm nicht möglich wäre, sich im Land wieder niederzulassen. Verletzung von Artikel 2 und 3 EMRK (einstimmig).

contenu

Arrêt CourEDH entier
résumé (allemand)

références

Article: Art. 2 et 3 CEDH