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Regeste

Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch.

SUISSE: Art. 3 CEDH. Renvoi d'un requérant d'asile en Erythrée.

La situation générale des droits de l'homme en Erythrée est particulièrement préoccupante mais n'exclut pas en soi le renvoi de l'intéressé. Par ailleurs, il n'y a pas de motifs sérieux de croire que la situation personnelle du requérant l'exposerait à un risque réel de traitement inhumain ou dégradant en cas de renvoi. Les autorités suisses en matière d'asile, et en dernière instance le Tribunal administratif fédéral, ont estimé dans leurs décisions amplement motivées, que la demande d'asile n'était pas crédible. Il n'appartient pas à la Cour de substituer sa propre vision des faits à celle des autorités internes, qui sont en règle générale les mieux placées pour apprécier les éléments de preuve (ch. 68-81).
Conclusion: non-violation de l'art. 3 CEDH en cas de renvoi.



Inhaltsangabe des BJ


(2. Quartalsbericht 2017)

Verbot der Folter (Art. 3 EMRK); Verbot der Sklaverei und der Zwangsarbeit (Art. 4 EMRK); Ausschaffung nach Eritrea.

Der Beschwerdeführer machte geltend, seine Ausschaffung nach Eritrea wäre mit Artikel 3 und 4 EMRK nicht vereinbar. Der Gerichtshof bemerkte, die Asylbehörden und das Bundes­verwal­­tungs­­gericht seien in gründlich motivierten Entscheiden zum Schluss gekommen, die Aussagen des Beschwerdeführers seien insgesamt nicht glaubwürdig. Er befand, es sei nicht seine Aufgabe, seine eigene Würdigung des Sachverhalts an die Stelle der Feststellungen der innerstaatlichen Gerichte zu setzen, welche i.d.R. besser in der Lage seien, Beweismittel zu würdigen. Der Gerichtshof bestätigte deshalb die Analyse der Schweizer Behörden. Keine Verletzung von Artikel 3 EMRK (einstimmig). Der Gerichtshof trat auf die Rüge einer Verletzung von Artikel 4 EMRK wegen Nicht-Ausschöpfung des innerstaatlichen Instanzenzugs nicht ein (einstimmig).

contenu

Arrêt CourEDH entier
résumé (allemand)

références

Article: Art. 3 CEDH