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Ecriture agrandie
 

Regeste

Loi fédérale sur le service des postes: transport d'imprimés.
Pour qu'un imprimé soit transporté au tarif de faveur de l'art. 19 al. 2 litt. b LSP, il faut qu'il ressorte de l'envoi qu'il s'agit d'un imprimé provenant d'un parti, au sens de cette disposition légale.
 
 
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