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Regeste

Art. 1185 OR findet keine Anwendung auf Seilbahnunternehmen, welche für die Einberufung einer Versammlung der Anleihensgläubiger das gewöhnliche Verfahren von Art. 1165 ff. OR befolgen müssen.

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références

Article: Art. 1185 OR, Art. 1165 ff. OR

 
 
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