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Regeste

Marques de fabrique. Art. 6 al. 1 LMF; risque de confusion entre marques de produits pharmaceutiques.
S'agissant de produits pharmaceutiques nécessitant en principe une ordonnance, mais que le consommateur peut en pratique obtenir sans difficulté particulière, le risque de confusion doit être apprécié selon le degré d'attention du grand public.

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Article: Art. 6 al. 1 LMF