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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1 al. 1 et 216 al. 1 CO.
1. Interprétation d'une disposition relative au prix de vente qui exclut une reprise de dettes hypothécaires existantes (consid. 2).
2. Une telle disposition ne permet pas d'admettre que l'obligation du vendeur de libérer l'immeuble des dettes hypothécaires n'est pas couverte par la forme authentique de l'acte de vente (consid. 3).