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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 3 al. 6 R. d'ex. LSEE. Activité accessoire ne nécessitant pas d'autorisation.
L'étranger qui est au bénéfice d'une autorisation de travail peut, si le genre d'activité est le même, se livrer à un travail accessoire sans nouvelle autorisation; il en va de même lorsqu'il exerce une activité accessoire d'un autre genre, mais de façon irrégulière.
 
 
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