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Ecriture agrandie
 

Regeste

BB vom 25. Juni 1971 über Massnahmen zur Stabilisierung des Baumarktes, Art. 9 Abs. 1.
Unrichtige oder unvollständige Angaben zur Erlangung der Bewilligung einer Ausnahme von Abbruchverbot und Ausführungssperre.
 
 
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