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Regeste

Litiges concernant l'affiliation aux caisses de compensation.
- Compétence exclusive de l'Office fédéral des assurances sociales pour décider au niveau de l'administration en vertu de l'art. 127 RAVS (consid. I 1a).
- Nature de la décision dudit office (art. 5 LPA) et voie de recours contre celle-ci (consid. I 1b).
- Légitimation active de la caisse de compensation touchée pour recourir selon les art. 48 lit. a LPA et 103 lit. a OJ (consid. I 2).
- Incidence de la qualité de membre de l'association fondatrice suivant l'art. 64 LAVS (consid. II).
- La caisse de compensation ne peut maintenir une affiliation contraire à la loi (consid. I 3 et II).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 127 RAVS, art. 5 LPA, art. 64 LAVS