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Regeste

Une clause statutaire prévoyant le versement d'une indemnité journalière réduite au minimum légal, en cas de séjour dans un établissement pour buveurs (art. 23 al. 2 Ord. III), viole l'art. 3 al. 3 LAMA.
Reste réservée une réduction à raison de la faute de l'assuré.

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références

Article: art. 3 al. 3 LAMA