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Regeste

Art. 20 al. 3 et art. 23 al. 4 RAVS.
- L'assuré membre d'une société en nom collectif en vertu d'un contrat de fiducie est tenu à payer des cotisations.
- Les critères du droit fiscal ne sont pas décisifs pour déterminer la personne tenue à payer des cotisations.

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Article: Art. 20 al. 3 et art. 23 al. 4 RAVS

 
 
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