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Regeste

Cotisations: qualification du revenu des tâcherons (art. 4 ss LAVS, art. 7 lit. a RAVS).
Les directives établies en commun par l'Office fédéral des assurances sociales et par la Caisse nationale sont conformes à la loi.
Les décisions de la Caisse nationale se basant sur celles-ci lient les caisses de compensation, mais non pas le juge.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 ss LAVS

 
 
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