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Regeste

Soumission de la succession au droit de l'état d'origine (art. 22 al. 2 et 32 LRDC); réserve (art. 470 ss CC).
1. Soumission abusive de la succession au droit de l'état d'origine? (consid. 3).
2. Les dispositions des art. 470 ss CC sur la réserve ne sont pas d'ordre public (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 470 ss CC, art. 22 al. 2 et 32 LRDC