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Ecriture agrandie
 

Regesto

Protrazione del contratto di locazione.
1. Art. 267a cpv. 1 CO. Le conseguenze del trasferimento di un commercio non costituiscono, da sole, effetti gravosi ai sensi di questa disposizione.
2. Art. 267a cpv. 2 CO. Il conduttore deve, già dopo la disdetta, cercare seriamente altri locali.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 267a cpv. 1 CO, Art. 267a cpv. 2 CO