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Regeste

Art. 58 CO. Accident de la circulation sur une route cantonale secondaire. Responsabilité du propriétaire de la route.
1. Rappel de jurisprudence (consid. 1).
2. L'installation de barrières de sécurité ne s'impose sur les routes de montagne qu'aux endroits où il existe un réel danger d'accident (consid. 2a).
3. Les banquettes ont pour objet de délimiter la chaussée, non de retenir les véhicules déviés de leur course (consid. 2b).
4. L'automobiliste qui circule en hiver sur une route de montagne doit tenir compte de la présence des ornières formées dans la neige durcie et y adapter sa manière de conduire (consid. 3 et 4).

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références

Article: Art. 58 CO