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Regeste

Art. 17, 92 et 283 LP.
Capacité du débiteur pourvu d'un conseil légal d'administration de porter plainte indépendamment du conseil légal pour prétendue violation de l'art. 92 LP (droit de rétention exercé sur des objets insaisissables); supputation du délai de plainte.

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références

Article: Art. 17, 92 et 283 LP, art. 92 LP